Réunis en séance plénière à Lomé le jeudi 22 octobre 2026, les députés togolais ont adopté en première lecture une loi d’orientation agricole et trois instruments juridiques relatifs à la sécurité nucléaire. Deux chantiers législatifs majeurs pour le développement du pays.
Le Togo franchit une nouvelle étape législative. Réunis en séance plénière à Lomé, jeudi 22 octobre 2026, les députés ont adopté quatre textes majeurs : une loi d’orientation agricole et trois instruments juridiques relatifs à la sécurité nucléaire et à la réparation des dommages nucléaires.
Présidée par Komi Selom Klassou, la séance s’est tenue dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont les ministres Antoine Lékpa Gbégbéni et Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi. Derrière ces votes, deux enjeux se dessinent : transformer durablement le secteur agricole togolais et renforcer les garanties juridiques entourant les usages pacifiques du nucléaire.
Une loi d’orientation pour l’agriculture
La loi d’orientation agricole ambitionne de donner un nouveau cadre au développement de l’agriculture au Togo. Elle vise à renforcer la souveraineté alimentaire, à stimuler la création d’emplois et à accroître les revenus issus de la production agricole. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs leviers sont prévus : la sécurisation foncière des exploitants, la création d’un Fonds national de développement agricole, la mécanisation des activités et une meilleure maîtrise de l’eau. La recherche et l’innovation figurent également parmi les axes de cette réforme.
Cette orientation intervient dans un contexte marqué par les effets du changement climatique, l’irrégularité des pluies et la pression démographique. Pour les autorités, l’enjeu est de rendre les exploitations plus résilientes, de favoriser la transformation locale des produits agricoles et de garantir la durabilité des investissements dans les zones rurales.
Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a souligné l’importance de cette réforme face aux défis qui pèsent sur le secteur. De son côté, le ministre de l’Agriculture, Antoine Lékpa Gbégbéni, a défendu une approche fondée sur une politique agricole structurée, moderne et inclusive. Le gouvernement entend désormais accélérer l’adoption des décrets d’application afin de traduire les orientations annoncées en mesures concrètes.
Trois textes pour la sécurité nucléaire
Au-delà de l’agriculture, les députés ont approuvé trois textes destinés à renforcer le cadre juridique du Togo en matière de sécurité nucléaire. Le premier concerne l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Le deuxième porte sur la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Le troisième concerne la Convention de 1997 sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires.
Ces instruments internationaux visent à renforcer la protection des matières nucléaires et à encadrer les mécanismes de responsabilité et d’indemnisation en cas d’accident. Ils doivent également permettre au Togo de consolider sa coopération internationale et d’adapter son dispositif juridique aux exigences applicables dans ce domaine. L’objectif est de mieux anticiper les risques, de clarifier les responsabilités et de renforcer la protection des personnes et de l’environnement.
Lomé, future capitale du nucléaire civil ?
L’adoption de ces textes s’inscrit dans la volonté des autorités togolaises de préparer le développement des applications pacifiques du nucléaire. Au cours de la séance, Komi Selom Klassou a rappelé l’engagement du président du Conseil, Faure Gnassingbé, en faveur du nucléaire civil, notamment dans le cadre de l’initiative internationale visant à tripler les capacités nucléaires mondiales d’ici à 2050.
Dans cette perspective, Lomé doit accueillir, du 1er au 3 juin 2027, un sommet international consacré au nucléaire. Selon le ministre Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi, les textes adoptés doivent contribuer à encadrer les applications pacifiques du nucléaire dans plusieurs secteurs, dont la santé, l’agriculture, les mines et la recherche. Le développement de ces applications suppose toutefois un cadre juridique adapté, des mécanismes de prévention des risques et des garanties suffisantes pour protéger les populations.
Quels changements pour le Togo ?
Avec ces quatre textes adoptés en première lecture, l’Assemblée nationale ouvre deux chantiers législatifs importants. Dans le secteur agricole, les prochaines étapes devront permettre de préciser les mécanismes de financement, d’accompagnement des producteurs et de mise en œuvre de la politique annoncée. Dans le domaine nucléaire, l’enjeu sera de traduire les engagements internationaux en dispositifs opérationnels de sécurité, de responsabilité et d’indemnisation. La mise en œuvre de ces dispositions sera déterminante pour mesurer leurs effets sur les producteurs agricoles, le développement des applications pacifiques du nucléaire et la protection des populations au Togo.
